(Président)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

TABLEAU RÉCAPITULATIF

MEMBRES NOMMÉS À LA COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENT

conseiller d'Etat en service extraordinaire

vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'État en service extraordinaire, commandeur de l'ordre national du Mérite

au titre de la série n° 1

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Le général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ, directeur général d'un groupement d'intérêt public, commandeur de l'ordre national du Mérite

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission nationale d'agrément

Préfet

coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

personnalités qualifiées

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes

conseiller d'Etat en service extraordinaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

conseiller d'Etat en service extraordinaire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

préfet, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Officier du 27 mai 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

pour la durée du mandat restant à courir président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

conseiller d'Etat en service extraordinaire

vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet hors cadre

préfet hors classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

préfet de la région Centre, préfet du Loiret. Officier du 16 juillet 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet de la région Alsace

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

représentants de l'Etat

préfet en service détaché

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

président-directeur général de Météo-France. Chevalier du 11 mars 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

président-directeur général de Météo-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

préfet

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

préfet

membre du conseil d'administration de Météo-France

président-directeur général de Météo-France

préfet hors cadre

directeur du cabinet du ministre

préfet

membre du conseil d'administration de Météo-France

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

préfet

président-directeur général de Météo-France

directeur du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer

préfet hors cadre

conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre

préfet du Var

préfet hors cadre

préfet du Var. Chevalier du 7 mai 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade d'officier

préfet de l'Ain

préfet du Var

préfet de l'Ain ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet de la Savoie

préfet de l'Ain

président.”

préfet de la Savoie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

préfet détaché

préfet de la Savoie

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

A. - Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur

comme auditeurs de la 42e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale